Arrest du Conseil d'estat ... qui ordonne qu'à l'avenir les tontisses et papiers tontisses qui viendront de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume vingt livres par quintal, poids de Marc, et que celles qui sortiront à l'étranger ne payeront pour tous droits que vingt sous pour cent aussi du quintal

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