Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766]

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