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Édit... portant suppression des offices du Parlement de Provence... Registré au Parlement de Provence [le 1er octobre 1771]Franceimpr. royale17713
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Édit... portant suppression des procureurs au Parlement de Paris, et création de cent avocats... Registré en Parlement le 10 juin [1771]
France
P.-G. Simon
1771
8
Édit... portant suppression du Conseil provincial d'Artois... Registré en Parlement [le 23 février 1771]Franceimpr. royale17712
Édit... portant suppression du Parlement de Dombes... Registré au Parlement de Dombes le 31 [octobre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression du Parlement de Metz et réunion de son ressort à la Cour souveraine de Nanci... Registré au Parlement de Metz le 21... [octobre 1771.]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression du bailliage de Chaufour, et réunion d'icelui au bailliage du comté de Forès séant à Montbrison... Registré en Parlement [le 25 avril 1771]Franceimpr. royale17716
Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression du siège présidial de Mâcon ; attribution des matières présidiales au Conseil supérieur de Lyon ; suppression du siège de l'élection de Mâcon et union au bailliage de la même ville ; suppression des offices du bailliage de Mâcon et création de nouveaux offices... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression et création d'avocats et procureur généraux et substituts dans le Parlement de Paris... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne... Registré au Parlement de Bretagne le 25 octobre [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au Bureau des finances et à la Chambre du domaine de Paris... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le Châtelet de Paris... Registré en Parlement le 28 mai [1771]FranceP.-G. Simon17714
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... pour confirmation des anoblis depuis 1715... Registré en Parlement le 26 juillet [1771]FranceImpr. de Prault17718
Édit... qui attribue des privilèges et exemptions aux officiers de la chancellerie établie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... Registré en la Cour souveraine de Lorraine et Barrois [le 23 août 1770]FranceP.-G. Simon177120
Édit... qui établit un droit de 2 sous sur l'amidon... Registré en Parlement le 20 août [1771]FranceP.-G. Simon17714
États formés en Europe après la chute de l'Empire romain en OccidentJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1771269
France. Cour des aides. Parisimpr. royale17702
Arrest du Conseil... [du 8 avril 1770] et Lettres patentes... registrées en Parlement le 26 avril 1770, qui homologuent la délibération prise dans l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Indes, tenue le 7 avril 1770Franceimpr. royale17704
Arrest du Conseil... qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du 17 septembre 1768, registrées en Parlement de Metz le 18 novembre suivant confirme les provisions accordées par le sieur evêque d'Orléans, chargé de la direction des économats à divers officiers des justices des abbayes de forze et de Saint-Vincent ; et approuve la destitution d'aucuns autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17704
Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservésFranceP.-G. Simon17706
Convention entre le Roi et le duc de Würtemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs & criminelsFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17706
Cours de mathématiques, à l'usage du corps royal de l'artillerie... par M. Bezout,Étienne Bezoutimpr. royale1770—
Différens procédés pour employer le charbon de terreAntoine-Gabriel Jarsimpr. royale177032
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, & ceux de l'artillerie & du génie, compteront de leurs exercices actuellement finisFranceimpr. royale177011