Arrest du Conseil... qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du 17 septembre 1768, registrées en Parlement de Metz le 18 novembre suivant confirme les provisions accordées par le sieur evêque d'Orléans, chargé de la direction des économats à divers officiers des justices des abbayes de forze et de Saint-Vincent ; et approuve la destitution d'aucuns autres — France. Conseil d'État (13..-1791)