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Ordonnance du roi, portant création d'une compagnie de maréchaussée pour le service des voyages et chasses de sa majestéFranceimpr. royale17726
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Ordonnance du roi, portant règlement concernant les officiers employés à l'hôtel de l'École royale militaire
France
impr. royale
1772
7
Ordonnance du roi, portant règlement pour la fonte, l'épreuve & la réception des bouches à feu, pour le service de l'artillerieFranceimpr. royale177210
Ordonnance du roi, pour accorder une solde aux officiers & gardes de la compagnie de la ConnétablieFranceimpr. royale17727
Ordonnance... concernant les hôpitaux militairesFranceimpr. royale177211
Ordonnance... pour accorder des hautes payes aux anciens soldats des régimens d'infanterie allemande, irlandoise, italienne et corseFranceimpr. royale17727
Ordonnance... qui accorde une solde par mois aux soldats qui sont aux Invalides, et augmente celle des bas-officiersFranceimpr. royale17723
Règlement concernant l'administration des masses, & les approvisionnemens nécessaires à l'habillement & à l'équipement des troupesFranceimpr. royale177214
Règlement concernant l'habillement, l'équipement & l'armement du corps de la GendarmerieFranceimpr. royale177228
Réflexions et maximes morales de M. le duc de La Rochefoucault ["sic"]. Nouvelle édition... avec des commentaires par M. ManzonFrançois de La RochefoucauldJ.-G. Baerstecher1772454
Résultat du Conseil de Monseigneur le Comte de Provence, qui ordonne le renouvellement du bail des forges de SenonchesFranceimpr. royale17722
Résultat du conseil de Monseigneur le comte de Provence portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres dans l'étendue de son apanage, pour l'année prochaine 1773 et les suivantes ; et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du Roi du 6 juillet dernier portant règlement pour les revenus casuelsFranceimpr. royale17722
Résultat du conseil de Monseigneur le comte de Provence, concernant la vente et adjudication des coupes ordinaires des bois de son apanage, pour l'ordinaire 1773Franceimpr. royale17722
Théorie et pratique des longitudes en merCharles-François-Philippe de Charnièresimpr. royale1772260
École royale militaire. Règlement portant instruction pour l'enseignement des ordonnances militaires, dans l'École royale militaire.Louis-François de Monteynardimpr. royale17726
Édit du roi, portant création d'un office de lieutenant du prévôt général de la maréchaussée du département de Dauphiné à la résidence de VienneFranceimpr. royale17723
Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]FranceP.-G. Simon17723
Édit... portant continuation au profit du clergé, jusques et compris le 1er juillet 1796, de la somme de 500 000 1. par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748, jusqu'en 1772, et prorogée jusqu'en 1791 par un autre édit de mars 1770... Registré en Parlement le 3 août [1772]Franceimpr. royale17724
Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]Franceimpr. royale17724
Édit... portant création d'une sénéchaussée à Trévoux... Registré en Parlement le 22 [janvier 1772]FranceP.-G. Simon17724
Édit... portant création de 20 offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 9 mai [1772]Franceimpr. royale17723
Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers... Registré en la Chambre des Comptes le 18 février 1772Franceimpr. royale177216
Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]FranceP.-G. Simon17723
Édit... portant désemestrement de la Cour des Monnoies de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772Franceimpr. royale17727
Édit... portant extinction et suppression du présidial séant à Andely et des bailliages et vicomtés ci-devant établis à Gisors, Vernon, Andely, Lions-la-Forest et Passy... Registré en Parlement le 11 juillet [1772]Franceimpr. royale17723
Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et établissement d'autres droits ; comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France... Registré en Parlement le 29 avril 1772FranceP.-G. Simon17728
Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois... Registré en Parlement le 12 août [1772]Franceimpr. royale17722
Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]Franceimpr. royale17728
Édit... portant règlement pour le siège royal de Montdoubleau... Registré en Parlement le 7 janvier 1772FranceP.-G. Simon17723
Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]Franceimpr. royale17723