Résultat du conseil de Monseigneur le comte de Provence portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres dans l'étendue de son apanage, pour l'année prochaine 1773 et les suivantes ; et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du Roi du 6 juillet dernier portant règlement pour les revenus casuels — France