Édit... portant continuation au profit du clergé, jusques et compris le 1er juillet 1796, de la somme de 500 000 1. par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748, jusqu'en 1772, et prorogée jusqu'en 1791 par un autre édit de mars 1770... Registré en Parlement le 3 août [1772]
auteur :France
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |