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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un mémoire de Me de Mirbeck, avocat au conseil, contre Me Ragon, son collègueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1781
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Arrêts du Conseil... le premier nonobstant l'allégation des privilèges de la province d'Artois prononce contre le nommé Halles la confiscation de différentes marchandises prohibées contre le nommé Halles, la confiscation de différentes marchandises prohibées saisies en Artois et le condamne en l'amende de 3000 livres. Le second sans s'arrêter à l'opposition du sieur Halles dont il est débouté ordonne l'exécution du premierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale178110
Compte rendu au roi par M. Necker, directeur général des finances au mois de janvier 1781Jacques Neckerimpr. royale1781—
Compte rendu au roi... au mois de janvier 1781Jacques Neckerimpr. du "Cabinet du roi"1781116
Décision du Roi, portant règlement pour le service des gardes-du-corps de M. le comte d'ArtoisFranceimpr. royale17817
Décision du roi, portant règlement pour le service des gardes-du-corps de M. le comte de ProvenceFranceimpr. royale17817
Déclaration... concernant la comptabilité du trésorierpayeur général des dépenses du Département de la guerre... Registrée en la Chambre des Comptes le 3 juillet [1781]Franceimpr. royale178114
Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]FranceKnapen et fils17818
Déclaration... concernant les appels comme d'abus et les demandes en régale... Registrée en Parlement le 5 septembre [1781]Franceimpr. royale17814
Déclaration... concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfèvrerie... Registrée en la Cour des Monnoies le 21 [janvier 1781]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]FranceP.-G. Simon17814
Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement le 2 mars... [1781.]Franceimpr. royale17814
Déclaration... concernant les receveurs et les contrôleurs municipaux des villes tarifées... Registrée en la Chambre des Comptes le 1er septembre [1781]FranceP.-G. Simon17814
Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des Comptes de Blois... Registrée en la Chambre des Comptes [de Paris], le 28 novembre [1781]Franceimpr. royale17813
Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]Franceimpr. royale17814
Déclaration... portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés, et réunion de l'autre à celles d'orfèvres, joailliers, tireurs et batteurs d'or privilégiés de la Cour... à la nomination du Prévôt de l'Hôtel... Registrée en la Cour des Monnoies le 19 décembre [1781]Franceimpr. royale17814
Déclaration... qui assujettit tous les trésoriers et officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [mars 1781]Franceimpr. royale17813
Déclaration... qui autorise les prévôt des marchands et échevins... de Paris à faire un emprunt de 750 000 l. en rentes perpétuelles... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]Franceimpr. royale17816
Déclaration... qui fixe les époques de la levée du sel de vente volontaire et des livraisons des francssalés, et qui étend aux ressortissans imposés à la taille ou à la capitation à trois livres et au-dessous la dispense de s'approvisionner aux greniers et la faculté de se fournir aux regrats, que la déclaration du 29 août 1724 n'avoit accordée qu'aux particuliers seulement cottisés à la taille ou à la capitation à 30 sous et au-dessous... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781Franceimpr. royale17814
Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 5 années 3 mois, à commencer du 1er octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registré en Parlement le 28 [août 1781]Franceimpr. royale17813
Déclaration... qui proroge pendant 10 années l'exécution de celle du 11 août 1776, concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris... Registrée en la Cour des Aides le 27 [juillet 1781]Franceimpr. royale17813
Instruction pour les Trésoriers principaux de la GuerreFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale1781—
Instruction pour les formalités des prises faites par les vaisseaux du RoiFranceimpr. royale178129
Instruction que le Roi a fait expédier concernant les officiers de sa Marine et ceux des détachemens de ses troupes de terre embarqués sur les vaisseaux de S. MFranceimpr. royale17814
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement la manière dont on doit procéder à l'épreuve et à la réception des poudres de guerreFranceimpr. royale17818
La Rosière de Salenci, pastorale en 3 actes mêlée d'ariettes... par M. de PezayAlexandre-Frédéric-Jacques Masson PezayVve Duchesne178151
Lettre de M. de Sartine aux amirautés concernant les liquidations des prises faites par les corsaires, du 30 mai 1780Antoine de Sartineimpr. royale1781—
Lettre de M. de Sartine aux amirautés concernant les six deniers pour les invalides de la marine du 19 août 1780Antoine de Sartineimpr. royale1781—
Lettre de M. de Sartine aux amirautés des ports de la Méditerranée sur les cargaisons des bâtiments angloisAntoine de Sartineimpr. royale1781—
Lettre de M. de Sartine aux amirautés des ports de la Méditerranée, sur les cargaisons des bâtimens anglois, qui se trouveront appartenir en tout ou en partie aux sujets du Grand Seigneur ou à ceux des États de Barbarie. [5 juillet 1778.]Antoine de Sartineimpr. royale17812