Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]
auteur :France
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |