Couverture de Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]

Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]

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Première parution: 1781
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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