Déclaration... qui fixe les époques de la levée du sel de vente volontaire et des livraisons des francssalés, et qui étend aux ressortissans imposés à la taille ou à la capitation à trois livres et au-dessous la dispense de s'approvisionner aux greniers et la faculté de se fournir aux regrats, que la déclaration du 29 août 1724 n'avoit accordée qu'aux particuliers seulement cottisés à la taille ou à la capitation à 30 sous et au-dessous... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781

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