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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 440.000 fr. pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles, par M. Henry Maret,... (22 mars 1888.)Henry MaretQuantin1888
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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 45.000 fr. pour frais d'inspection des viandes à la frontière et d'ouvrir, au budget des recettes du même exercice, une somme de 45.000 fr. représentant le produit de la taxe d'inspection, par M. Félix Faure,... (29 mars 1888.)Félix FaureQuantin18884
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux, par M. Saint-Prix,... (30 mars 1888.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin188813
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone, par M. Yves-Guyot,... (16 juin 1888.)Yves GuyotQuantin18882
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500.000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie, par M. Thomson,... (16 juin 1888.)Gaston ThomsonQuantin18888
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de divers terrains gérés par l'administration des forêts et situés dans le département de la Charente-Inférieure (forêt de la Coubre et marais de Bréjat), par M. Fernand Faure,... (14 juin 1888.)Fernand FaureQuantin18882
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantYves GuyotQuantin188849
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantPaul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianQuantin188822
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, par M. Yves-Guyot,... (16 mars 1888.)Yves GuyotQuantin18885
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 (Ministère des finances, budget annexe des monnaies et médailles), par M. Fernand Faure,... (3 mars 1888.)Fernand FaureQuantin188828
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 fr. nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur, par M. S. Pichon,... (31 mai 1888.)Stephen PichonQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1888 de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889, par M. Félix Faure,... (31 mars 1888.)Félix FaureQuantin188856
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 230.000 fr. en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888, par M. Félix Faure,... (29 mars 1888.)Félix FaureQuantin18887
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger... par M. Fernand Faure,... (14 juin 1888.)Fernand FaureQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9.959.060 fr.93 affecté aux chemins vicinaux et à l'ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887, par M. Saint-Prix,... (7 mars 1888.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin18883
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888, par M. Yves Guyot,... (29 mars 1888.)Yves GuyotQuantin188814
Rapport fait, au nom de la commission du budget sur diverses pétitions relatives au privilège des bouilleurs de cru, par M. Yves-Guyot,... (12 mars 1888.)Yves GuyotQuantin188835
Rapport fait, au nom de la commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes, par M. Lesguillier,... (28 février 1888.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18883
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantJean Casimir-PérierQuantin188823
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantErnest MonisQuantin18884
Rapport partiel fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantYves GuyotQuantin18884
Rapport partiel fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 1.625.655 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diégo-Suarez et pour le chemin de fer et port de la Réunion, par M. Edmond Turquet,... (18 juin 1888.)Edmond TurquetQuantin18887
Rapport sommaire au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Chevalier (Manche) et de La Martinière, en faveur des facteurs des télégraphes, présenté par M. Maxime Lecomte,... (20 octobre 1888.)Maxime LecomteQuantin18882
Rapport sommaire au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lesouef et plusieurs de ses collègues portant une disposition additionnelle à l'article 1765 du Code civil en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué, présenté par M. Lecointre,... (17 juillet 1888.)Louis LecointreQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Imbert et plusieurs de ses collègues relative à un droit de douane à percevoir à l'entrée de la glace naturelle ou artificielle de provenance étrangère, par M. Gustave Hubbard,... (17 juillet 1888.)Gustave-Adolphe HubbardQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Michelin et Gaulier ayant pour objet de conférer les droits de citoyens français aux musulmans indigènes des départements algériens, par M. Michelin,... (17 juillet 1888.)Henri-Joseph MichelinQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Sonnier, ayant pour objet de réduire dans l'intérêt de l'agriculture, le nombre des parcelles de terre d'une trop faible superficie, par M. Georges Richard,... (19 janvier 1887.)Georges RichardQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues tendant à la réunion des ministères du commerce et des travaux publics et à des économies dans leur organisation, par M. Le Cour,... (9 juillet 1888.)Charles Le Cour GrandmaisonQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Farcy, tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur certains faits signalés dans la séance du 7 février 1888, par M. de Kersauson,... (18 février 1888.)Louis-Joseph-Marie de Kersauson de PennendreffQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, sur les rapports entre bailleurs et preneurs de baux à ferme de courte durée, en cas de plus-value donnée à la propriété, par M. Maxime Lecomte,... (20 octobre 1888.)Maxime LecomteQuantin18882