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Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.)Henri TailliandierQuantin18883
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Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.)Henri TailliandierQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation à l'octroi urbain de Lille et établissement à l'octroi de banlieue de surtaxes sur les boissons, par M. de La Batie,... (9 février 1888.)Jules de La BatieQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), par M. Imbert,... (2 mars 1888.)Agamemnon ImbertQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), par M. Paillard-Ducléré,... (22 mars 1888.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), par M. Reybert,... (30 janvier 1888.)Jean-Louis ReybertQuantin18886
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, par M. Tailliandier,... (27 février 1888.)Henri TailliandierQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Paillard-Ducléré,... (6 février 1888.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter 165.104 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Biliais,... (5 mars 1888.)Henri de La BiliaisQuantin18885
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Laval... à emprunter 131.100 fr., par M. de La Biliais,... (10 mars 1888.)Henri de La BiliaisQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), par M. Le Guag,... (22 mars 1888.)Gilbert-Louis Le GuayQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure), par M. Vernière,... (28 février 1888.)Michel VernièreQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Vernière,... (28 février 1888.)Michel VernièreQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), par M. Vernière,... (28 février 1888.)Michel VernièreQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Leblanc,... (28 février 1888.)Edmond LeblancQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Louis Munier,... (22 mars 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur les alcools à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), par M. Félix Mathé,... (22 mars 1888.)Félix MathéQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), par M. Louis Munier,... (27 février 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la commune de Rouen... certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement), agrandissement de Rouen, par M. Louis Munier,... (12 mars 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18888
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter une somme de 212.509 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Leblanc,... (27 mars 1888.)Edmond LeblancQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors... à emprunter 20.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Munier,... (12 mars 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier... à emprunter 4.356.000 fr., par M. Vernière,... (14 mars 1888.)Michel VernièreQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à proroger des impositions extraordinaires, par M. Félix Mathé,... (27 mars 1888.)Félix MathéQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans... à emprunter 327.372 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Munier,... (5 mars 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Félix Mathé,... (26 mars 1888.)Félix MathéQuantin18885
Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Louis Munier,... (28 février 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18885
Rapport fait, au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi concernant la concession à la ville de Toulon (Var) de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, par M. Vernière,... (26 avril 1888.)Michel VernièreQuantin188812
Rapport fait, au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), par M. le Vte de Turenne,... (27 mars 1888.)Henri de TurenneQuantin18883
Rapport fait, au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles dans le département du Morbihan entre l'Etat et la ville de Lorient, par M. le Vte de Turenne,... (4 avril 1888.)Henri de TurenneQuantin18884
Rapport fait, au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt... par M. Louis Million,... (26 avril 1888.)Louis MillionQuantin18883