Rapport fait, au nom de la 20e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la commune de Rouen... certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement), agrandissement de Rouen, par M. Louis Munier,... (12 mars 1888.)
auteur :Charles-Louis-Marie Munier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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