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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie à verser en 1889 à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à L'Isle-sur-Serin, présenté... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin1888
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.)Ferdinand SarrienQuantin18886
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 40.600 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier nécessaire à l'école normale d'institutrices de Guéret, présenté... par M. Floquet,... (27 novembre 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons, présenté... par M. Ch. Floquet,... (11 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blagais en 1887 et 1888, présenté... par M. Floquet,... (17 novembre 1888.)Charles FloquetQuantin18886
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (11 février 1888.)Ferdinand SarrienQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinairesCharles FloquetQuantin18888
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Floquet,... (3 juillet 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-inférieure à affecter à la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Nazaire une partie des ressources extraordinaires créées par la loi du 30 mai 1887 pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, présenté... par M. Floquet,... (14 juin 1887.)Charles FloquetQuantin18886
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le paiement de la subvention due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur, présenté... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (26 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18886
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (17 février 1888.)Ferdinand SarrienQuantin18887
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, présenté... par M. Floquet,... (24 novembre 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de deux emprunts et pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, présenté... par M. Floquet,... (5 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (26 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour le transfert à Digne de l'école normale d'instituteurs de Barcelonnette présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'Ecole normale de filles de Tarbes, présenté par M. Floquet,... (9 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Floquet,... (25 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18885
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer estraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, présenté... par M. Floquet,... (22 octobre 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Ch. Floquet,... (11 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt général et pour le service de la garantie d'intérêt d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté,... par M. Floquet,... (24 novembre 1888.)Charles FloquetQuantin1888—
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140.000 fr. pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix, en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, présenté... par M. Floquet,... (9 juin 1888.)Charles FloquetQuantin18884
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (26 janvier 1888.)Ferdinand SarrienQuantin18885