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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est enjoint aux huissiers, en cas de difficulté de la part des payeurs, aux payemens des arrérages de rentes sur l'hôtel-de-ville, de se retirer au bureau de la ville, pour être statué sur les causes de refus ; et où lesdits huissiers voudroient passer outre, permet de les emprisonnerParisImpr. de Prault1760
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Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de prendre ni faire enlever aucuns des bois flottés retirés et empilés sur la rivière d'Aube, ni d'en acheter. Permet de faire faire perquisitions dans les châteaux et maisons pour recouvrer lesdits boisParisImpr. de Prault1760—
(Sentence de police en faveur des maîtres tanneurs, touchant les cuirs à poil vendus par les bouchers aux marchands forains.)France. Châtelet de ParisImpr. de Prault1760—
Sentence de police qui ordonne de l'article XII de la déclaration du Roi du 20 juillet 1662 enregistrée au parlement le 21 août suivantFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault1760—
Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maitres potiers de terre de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Contre Louis Cressonnier, marchand et fermier, demeurant à Dosembray en Picardie, qui déclare bonne et valable la saisie des marchandises de grais et poteries contenues aux procès-verbaux faits, le 11 septembre dernier, dont le dixième demeure acquis et confisqué au profit de ladite communauté, condamne ledit Cressonnier aux dépens et au coût de l'impression de 50 exemplaires de la présente sentence, qui sera affichée à ses fraisFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17603
Sentence de police, rendue en faveur de la communauté des maîtres potiers de terre de Paris, contre le sieur Renaud, marchand d'eau-forte et autres esprits acides ; et contre le sieur Maréchal, marchand forain,... qui ordonne l'exécution des statuts, règlemens et sentences de police, concernant ladite communautéFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17604
Sentence du Chatelet, qui déclare la saisie de la charette, des deux chevaux et autres effets et ustanciles, faite sur les nommés Souleyras père et fils, voituriers du lieu de Culhac, près de Thiers, par procès-verbal du ving-quatre octobre dernier, et ordonne que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des messageries et carosses des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne et autres provinces du royaume. Et les condamne en l'amende de 500 livres et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17603
Sentence du Chatelet, rendue contre Emmanuel La Combe, loueur de chevaux, chaises et carosses, demeurant à Genvres et Joseph Vachel, domestique dudit Lacombe, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur eux de la berline, des trois chevaux et autres effets énoncés aux procès-verbaux de trente-un juillet et deux août dernier ; et les confisque au profit du fermier des coches et messageries des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, et autres routes et traverses de Paris ; et en ces qualités ayant ses causes commises audit Chatelet ; et condamne lesdits Lacombe et Vachel, en 500 livres d'amende pour leur contravention...France. Châtelet de ParisImpr. de Prault17604
Statuts et règlement pour les teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, et lettres patentes confirmatives. Août 1669FranceImpr. de Prault1760—
Statuts et règlement pour les teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, et lettres patentes confirmatives...FranceImpr. de Prault176036
Traité et tarif général du toisé des bois de charpente quarrés et mi-plats... avec un tarif du débitage des mêmes bois... un autre des fers quarrés et mi-plats... par N. Ginet,...N GinetImpr. de Prault1760192
Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760]Franceimpr. royale17607
Édit... portant création de 820.000 livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris... Registré en Parlement le 5 décembre 1741FranceImpr. de Prault17604
Édit... qui accorde aux prévôt de Paris, baillis et sénechaux... l'hérédité de leurs charges, en prenant des augmentations de gages... Registré en Parlement le 14 octobre 1693FranceImpr. de Prault17607
Épître à l'amitiéÉtienne de La FargueImpr. de Prault176013
Arrêt de parlement portant réglement sur la police pour l'embarquement des meubles et marchandises au port du RaceuillageFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1759—
Arrêt de parlement qui confirme le privilège du faubourg Saint AntoineFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1759—
Arrêt de parlement qui fait défenses à Me Denesle, notaire royal à Troyes, et à Alexandre Payard, brigadier de maréchaussée en la même ville d'injurier à l'avenir Elisabeth Lutel, femme de Toussaint Colin, demeurant à Troyes sous-peine de punition corporelleFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1759—
Arrêt du Conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres d'Italie, Campagne 1744, nouveau sauf-conduit de leurs personnes pendant 6 mois, à compter du 29 septembre 1759France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes, teintes et impriméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie et perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris et autres droits y énoncésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état qui condamne les chamoiseurs de la ville de Niort en Poitou, à payer le droit unique établi par l'édit du mois d'août dernier, pour toutes les peaux tannées et apprêtées existant chez euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état qui décide que les adjudicataires des quarts de réserve et hauts bois des gens de main morte, ne sont pas susceptibles d'être imposés à la taille, pour raison de leur exploitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des anciennes ordonnances en ce qui concerne les interêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêt du conseil d'état qui règle en faveur des officiers sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier, un traitement provisionnel, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Arrêts du conseil d'Etat qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, condamne Anne Conche, veuve de Bernard Baget à payer les droits d'un échange, fait entre elle et le sieur Mericq...France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1759—
Déclaration... qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent... Registrée en la Cour des Monnoies le 24... [octobre 1755.]FranceImpr. de Prault17594
Mélanides, comédie nouvelle... en cinq actes en vers... Quatrième éditionPierre-Claude La ChausséeImpr. de Prault175964
Mélezinde, pièce en trois actes en vers...Augustin-Théodore-Vincent Lebeau de SchosneImpr. de Prault1759144
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts de Champagne portant réglement général sur cette matière dans l'étendue dudit départementFrance. Maîtrise des eaux et forêts de ChampagneImpr. de Prault1759—