Couverture de Arrêts du conseil d'Etat qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, condamne Anne Conche, veuve de Bernard Baget à payer les droits d'un échange, fait entre elle et le sieur Mericq

Arrêts du conseil d'Etat qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, condamne Anne Conche, veuve de Bernard Baget à payer les droits d'un échange, fait entre elle et le sieur Mericq

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Impr. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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