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920 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...Franceimpr. royale1766208
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Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée...
France. Bureau des finances. Rouen
Impr. de Prault
1766
—
Édit... concernant les privilèges d'exemption de tailles... Registré en Parlement [le 19 mai 1767]FranceImpr. de Prault176611
Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 11... [août 1764.]FranceImpr. de Prault176616
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des édits et déclarations... concernant l'ensaisinement des fiefs, et censives des domaines de S. M.France. Parlement de ParisImpr. de Prault1765—
Arrêt du conseil d'état rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers contre ceux de la Sénéchaussée de la même ville qui ordonne que l'arrêt du conseil du 1er mars 1641, et l'ordonnance de M. le Grand maitre du 12 août 1756France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1765—
Description de la place de Louis XV que l'on construit à Reims, des ouvrages à continuer aux environs de cette place, & de ceux à faire dans la suite pour l'utilité & l'embellissement de cette villeJean-Gabriel Le GendreImpr. de Prault176517
Déclaration... pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères... Registrée en Parlement le 5 septembre... [1763.]FranceImpr. de Prault176512
Déclaration... qui fixe les droits à payer aux receveurs des consignations de la généralité de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 26 avril... [1765.]FranceImpr. de Prault17657
Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]Franceimpr. royale17654
Essai de contes moraux et dramatiques, par M. B***Antoine BretImpr. de Prault1765154
Lettres patentes qui fixent aux receveurs généraux des domaines et bois les délais dans lesquels ils doivent rendre leurs comptes des dixièmes, vingtièmes et deux sols pour livre desdites impositions... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 janvier 1765FranceImpr. de Prault17654
Lettres patentes... qui permettent aux tanneurs de Paris la vente des cuirs et peaux de leur fabrique dans leurs maisons et magasins... Enregistrées au Parlement le 6 mai... [1765.]FranceImpr. de Prault176511
Ordonnance du Roi pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie et de troupes légères qui auront congé par semestre...Franceimpr. royale176510
Ordonnance du Roi pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie, hussards et dragons qui auront congé par semestre...Franceimpr. royale176510
Ordonnance du Roy, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupesFranceImpr. de Prault17657
Ordonnance du roy, concernant les recrues & les congés des soldats des régimens d'infanterie allemande, italienne & irlandoise, qui sont au service de Sa MajestéFranceImpr. de Prault176520
Ordonnance... concernant le logement des officiers généraux employés dans les provinces et des officiers supérieurs des régimens, et pour permettre d'en faire l'imposition en argent...Franceimpr. royale17654
Ordonnance... concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires...FranceImpr. de Prault176527
Ordonnance... concernant les officiers de la marine...FranceImpr. de Prault17658
Édit... concernant la libération des dettes de l'État, avec l'Instruction [non datée] sur icelui... Registré en Parlement le 17 décembre... [1764.]FranceImpr. de Prault176546
Arrest du conseil d'état... rendu contradictoirement entre Pierre Henriet, adjudicataire des fermes du Roy et cessionnaire des restes de bail de Claude Clerget, précédent fermier des domaines de Normandie et le sieur Noël-François Angot des Rotours, fils d'un conseiller secrétaire du grand ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault17648
Arrêt de parlement rendu en faveur des huissiers à verge et à cheval du Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des édits, arrêts et règlements rendus en leur faveur ; fait défenses aux huissiers du bailliage de Méry-sur-Seine d'exploiter hors de leur ressortFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1764—
Arrêt de parlement rendu en forme de règlement en faveur des maitres apoticaires de Paris contre les marchands épiciers-grossiers-droguistes de ladite ville et le sieur Favier, marchand épicier-Grossier-droguiste à ParisFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1764—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Jean Valade pour faire la régie, pour le compte du Roi, du nouveau sol pour livre ordonné par la déclaration du 21 novembre dernier sur les droits indépendants du bail des fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1764—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne, que l'art. 4 des Lettres-patentes du 28 octobre 1759, sera exécuté suivant sa forme et sa teneur ; en conséquence que toutes toiles de fabrique nationale, ne pourront jouir de l'exemption des droits de foraine, qu'autant qu'elles seront revêtues des marques de fabriqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1764—
Catalogue des desseins ["sic"], estampes, bronzes, et autres curiosités provenant de la succession de M. Le Clerc... par Joullain fils...F C JoullainImpr. de Prault176470
Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres... Registrée en Parlement... [le 17 février 1764.]Franceimpr. royale17646
Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États... Registrée en Parlement le 17... [février 1764.]FranceImpr. de Prault17647
Déclaration... concernant les privilèges en fait de commerce... Registrée en Parlement le 16 mars 1763FranceImpr. de Prault17644