Arrêt du conseil d'état rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers contre ceux de la Sénéchaussée de la même ville qui ordonne que l'arrêt du conseil du 1er mars 1641, et l'ordonnance de M. le Grand maitre du 12 août 1756 — France. Conseil d'État (13..-1791)