Couverture de Lettres patentes qui fixent aux receveurs généraux des domaines et bois les délais dans lesquels ils doivent rendre leurs comptes des dixièmes, vingtièmes et deux sols pour livre desdites impositions... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 janvier 1765

Lettres patentes qui fixent aux receveurs généraux des domaines et bois les délais dans lesquels ils doivent rendre leurs comptes des dixièmes, vingtièmes et deux sols pour livre desdites impositions... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 janvier 1765

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Première parution: 1765
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1765	Impr. de Prault	—	4	Paris	Vinted

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