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Déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes...Franceimp. de Prault1779—
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Déclaration... qui adjuge au sieur Villome [sic] la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots et dés
France
Impr. de Prault
1779
11
Déclaration... qui permet au sieur Valette d'établir, à ses frais et dépens, dans les lieux et endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés et tarotsFranceImpr. de Prault17794
Lettres patentes... en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente et le débit des cartes à jouer, tarots et dés, et sur la perception des droits imposés sur iceux ... Registrées en Parlement le 5 septembre 1662FranceImpr. de Prault177912
Lettres patentes... portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]...FranceImpr. de Prault17798
Édit... portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices... Registré en Parlement le 8... [juin 1725.]FranceImpr. de Prault177912
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le domaine de Vincennes. Du 6 mai 1778France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault17788
Déclaration... concernant les présidiaux... Registrée en Parlement le 1er septembre [1778]...FranceP.-G. Simon17784
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AidesFranceImpr. de Prault17788
Lettres patentes... de décembre 1655 et août 1727. portant confirmation, en faveur des gentilhommes verriers... et de leurs compteurs, marchands, vendeurs en gros et en détail... de tous leurs privilèges... et qu'ils seront affranchis... du payement de toutes tailles, aydes, subsides, impositions... et de tous autres droits, péages et charges, tant anciennes que nouvelles, ayant cours dans le RoyaumeFranceImpr. de Prault17784
Nouveau code des curés, contenant... un recueil... de toutes les autorités, soit édits et déclarations, soit arrêts et règlemens, concernant les curés personnellement, leurs biens et revenus, leurs devoirs et fonctions, et leurs privilèges et prérogatives, par M. Sallé... (et Forestier)FranceImpr. de Prault1778—
Nouveau code des curés... par M. Sallé,...Jacques-Antoine SalléImpr. de Prault1778—
Édit... portant suppression de la charge d'aide-major françois avec titre d'exempt de la compagnie des Cent-Suisses, et création de ladite charge avec titre de lieutenant... Registré en la Chambre des Comptes le 24 avril et en la Cour des Aydes le 1er mai [1778]FranceImpr. de Prault17783
Édit... portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées et création de 12 commissions sous le titre d'officiers gardes du commerce... Registré en Parlement le 7 août [1778]...FranceP.-G. Simon17788
Isidore-Stanislas HelmanImpr. de Prault1777—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'établissement des bureaux de correspondance maritime dans les ports du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1777—
Esope à la cour, comédie héroïque en cinq actes et en vers... Nouvelle éditionEdme BoursaultDelalain177764
L'Accord parfaitIsidore-Stanislas HelmanImpr. de Prault1777—
Le médecin par occasion comédie en cinq actes et en versLouis de BoissyImpr. de Prault1777—
Les Délices de la maternitéIsidore-Stanislas HelmanImpr. de Prault1777—
Lettres patentes... pour l'érection de la manufacture d'armes à feu établie dans la ville de Tulle en manufacture royale pour le service de la marine, en faveur du sieur Fenis de Saint-Victour... [Enregistrées au Parlement le 17 février 1778.]FranceImpr. de Prault17774
Lettres patentes... qui commettent Dominique Compant pour faire le recouvrement des gages intermédiaires des offices vacans depuis le 1er octobre 1777 jusqu'au dernier septembre 1783... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 4 septembre 1777.]FranceImpr. de Prault17773
Manuel des rentes, ou Tableau général de la distribution actuelle des rentes de l'hôtel de ville de Paris, et autres... par M. de Massac,...Raymond de Massac, Raymond de MassacImpr. de Prault1777150
N'ayez pas peur ma bonne amieIsidore-Stanislas HelmanImpr. de Prault1777—
Édit... portant règlement pour la juridiction des présidiaux... Registré en Parlement le 12 [août 1777] ...FranceP.-G. Simon177712
Édit... portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil [le 25 avril 1777] est annexé au présent édit... Registré en Parlement le 20 juin [1777]...Franceimpr. royale177718
Aben Saïd, empereur des Mogols, tragédie en cinq actes et en vers...Jean-Bernard Le BlancImpr. de Prault177655
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les directeurs receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1776—
Déclaration... concernant les inhumations... Registrée en Parlement le 21 mai [1776]...FranceImpr. de Prault17767
Edit portant création de dix officiers-gardes du commerce et règlement pour les contraintes par corps pour dettes civiles dans la ville... de Paris... Registré en Parlement le 2 janvier 1773FranceImpr. de Prault17768