Couverture de Lettres patentes... de décembre 1655 et août 1727. portant confirmation, en faveur des gentilhommes verriers... et de leurs compteurs, marchands, vendeurs en gros et en détail... de tous leurs privilèges... et qu'ils seront affranchis... du payement de toutes tailles, aydes, subsides, impositions... et de tous autres droits, péages et charges, tant anciennes que nouvelles, ayant cours dans le Royaume

Lettres patentes... de décembre 1655 et août 1727. portant confirmation, en faveur des gentilhommes verriers... et de leurs compteurs, marchands, vendeurs en gros et en détail... de tous leurs privilèges... et qu'ils seront affranchis... du payement de toutes tailles, aydes, subsides, impositions... et de tous autres droits, péages et charges, tant anciennes que nouvelles, ayant cours dans le Royaume

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Première parution: 1778
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Impr. de Prault	—	4	Paris

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