Couverture de Édit... par lequel S. M. permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que S. M. supprime... Registré aux Parlemens de Toulouse et de Dauphiné et au Conseil souverain de Roussillon [les 24, 26 et 27 avril 1776]

Édit... par lequel S. M. permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que S. M. supprime... Registré aux Parlemens de Toulouse et de Dauphiné et au Conseil souverain de Roussillon [les 24, 26 et 27 avril 1776]

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Première parution: 1776
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	—	—	—	—

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