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37 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'etat contre un livre intitulé "Relation d'un voyage en Angleterre", par le Sr de SorbièreFrance. Conseil d'État (13..-1791)par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1664
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Arrêt du Conseil d'état portant décharge de 3 millions de livres sur les tailles et autres règlemens pour le soulagement du peupleFrance. Conseil d'État (13..-1791)par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1661—
Arrêt du Conseil d'état pour le rétablissement du commerce tant au dedans qu'au dehors du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1661—
Edict du Roy portant establissement de l'hospital général pour le renfermement des pauvres mendians de la ville et faux-bourgs de Paris. Donné... au mois d'avril 1656...Francepar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166128
Arrêt du Conseil d'état donné en conséquence de la déclaration d'août 1657, portant rétablissement et confirmation des hérédités et survivances de tous les offices qui ont été créés héréditaires, des droits, taxations, gages et augmentations attribués en hérédité tant pour les offices de judicature, finance, qu'autres de police et domaniauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1657—
Lettre de Monsieur le prince de Condé, envoyée à Monsieur Dom Louis de Haros, du camp de S. Jeuin, ce 25 décembre 1652...Louis Condépar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16537
Arrest de la Cour de Parlement portant une assemblée de police générale pour le soulagement des pauvres. Du 12 juin 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16524
Arrest de la Cour de Parlement pour remédier aux désordres et pillages que commettent les gens de guerre. Du 13 juin 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16524
Arrest de la Cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant deffenses à toutes personnes de troubler les commis des fermiers en la perception des droits du Roy ; ne pourront lesdits commis exiger aucuns droits sur les bestiaux, hardes, meubles, grains et provisions qui seront amenées par ceux qui se réfugient en cette ville de Paris, à peine de la hartFrance. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16526
Arrest de la Cour de Parlement, portant cassation de l'Assemblée de Pontoise. Du vendredy 9 aoust 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16524
Arrest de la Cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, du 8 février 1652, portant que les Prévost des marchands et eschevins continueront leurs poursuittes et feront toutes diligences nécessaires pour le payement des rentes, conformément à la Déclaration et arrests intervenus en conséquence d'icelleFrance. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527
Arrest de la Cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, en faveur des manans et habitans des villes, bourgs et villages, pour l'esloignement des gens de guerre, du quatorzième mars 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16526
Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28 février dernier, les arrests de la Cour de Parlement donnéz contre le Cardinal Mazarin, seront exécutéz ; du vingt-unième mars 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16524
Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées contre le cardinal Mazarin, du 25 janvier 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16526
Extrait des registres du Parlement contenant ce qui s'est passé pour l'esloignement du cardinal Mazarin. (De 9 février 1651 au 13 avril 1652.)France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1652—
Le véritable Arrest de la Cour de Parlement donné, toutes les Chambres assemblées, les vendredy et samedy 19 et 20 juillet 1652France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16526
Lettre de M. le Garde des sceaux de France et premier président, escrite à M. le président de Bailleul.Mathieu Molépar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16524
Responses faites aux députez du Parlement de Paris ; Le quatriesme & seiziesme Juin mil six cens cinquante-deux, le Roy estant à Melun.France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16528
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin et ses adhérans du 20 jour de décembre 1651France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16517
Lettre de Nosseigneurs de Parlement, envoyée à tous les autres Parlemens de France sur le sujet de l'arrest donné contre le cardinal Mazarin, du samedi 11 mars 1651France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16514
Lettre du Roy [Louis XIV], escrite à Son Altesse royale, de Blanc en Berry, le 29 octobre 1651Francepar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16517
Lettres monitoires de monsieur l'official de l'archevesché de Paris, pour avoir preuve des contraventions faites par un certain Quidam et ses adhérans à l'exécution des arrests de la cour des 7, 9, 20 février et 2 mars 1651Eglise catholique. Diocèse. Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16516
Recueil de tous les arrests de la cour de Parlement, lettres, déclaration et autres actes, donnez tant pour la liberté et innocence de Messeigneurs les Princes de Condé, de Conty et duc de Longueville que pour l'ésloignement et sortie hors le royaume du cardinal Mazarin, avec commission aux sieurs de Broussel, le Meusnier, Bitault et Pilhou, conseillers du roy en ladite cour, pour informer des contraventions ausdits arrests ensemble les delibérations concernant l'exclusion des étrangers, mesme des cardinaux françois d'entrer dans les conseils de Sa Majesté, des 7, 9, 10, 20, et 25 février, 2, 11 et 16 mars 1651, quelques uns desdits arrests non encore publiezFrance. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165114
Vraye suite de la déclaration du roy accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux du 1. octobre 1650, à Bourg sur la merFrancepar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16507
Arrest de la Cour de parlement portant défenses à tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers et gardes des portes de cette ville de Paris de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct-Jacques et Sainct Denis...France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16494
Arrest de la Cour de parlement portant qu'il sera délivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires sous la signatures (sic) de deux de Messieurs de de la cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre et du greffier...France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16494
Arrest de la cour de parlement portant défenses à tous imprimeurs et colporteurs d'imprimer et exposer en vente aucuns ouvrages et autres escrits concernant les affaires publiques, sans permisssion registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës...France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16494
Discours fait par les députez du parlement de Provence dans le parlement de Paris, toutes les chambres assemblées ; ensemble la response de M. le premier président avec l'arrest de ladite cour des 15 et 28 janvier 1649France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16496
Divers Arrests de la cour de parlement, tant sur la venue de l'hérault, procez du chevalier de La Valette qu'autres affaires, des 12, 13, 15 et 16 fébvrier 1649France. Parlement de Parispar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16497
Extraicts des registres de parlement contenans la harangue faite au roy et à la reyne régente par M. Talon advocat général, avec son rapport audit parlement, de la response de leurs Majestez, ensemble la lettre de l'archiduc Léopold, les propositions de l'envoyé de sa part, et arrestez sur ce sujet de la dite cour du 19 febvrier (sic) 1649France. Parlement de Paris, Omer Talonpar les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16498