Couverture de Arrêt du Conseil d'état donné en conséquence de la déclaration d'août 1657, portant rétablissement et confirmation des hérédités et survivances de tous les offices qui ont été créés héréditaires, des droits, taxations, gages et augmentations attribués en hérédité tant pour les offices de judicature, finance, qu'autres de police et domaniaux

Arrêt du Conseil d'état donné en conséquence de la déclaration d'août 1657, portant rétablissement et confirmation des hérédités et survivances de tous les offices qui ont été créés héréditaires, des droits, taxations, gages et augmentations attribués en hérédité tant pour les offices de judicature, finance, qu'autres de police et domaniaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy	—	—	Paris

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