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Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus du mandement de M. l'évêque de Troyes du 1er novembre 1756France. Parlement de ParisP. Simon1756
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(Arrêt de parlement qui règle la manière dont doit être partagée une somme de 27000 francs léguée par le sieur Le Boults à différentes paroisses pour l'entretien d'école fondées dans ces paroisses.)France. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui supprime deux imprimés intitulés, le premierFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui supprime un imprimé à deux colonnes latine et française, contenant 8 pages in-4°, ledit imprimé commençant par ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui supprime un imprimé à deux colonnes latine et française, contenant huit pages in-4° ledit imprimé commençant par ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui supprime un écrit ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon17568
(Arrêt de parlement rendu pour régler les réclamations qu'ont fait naitre le testament du sieur Grimod de Beauregard du 22 novembre 1754.)France. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement, qui décharge Me Bourdua, notaire royal à Neuville, de l'accusation contre lui intentée par le substitut de M. le procureur général en la sénéchaussée de Lyon et qui lui ordonne d'indiquer au dit Maitre Bourdua, son dénonciateurFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Sentence du Chastelet et arrêst du parlement qui déclarent le prince Maximilien de Nassau-Siegen fils légitime du prince Emmanuel de Nassau-Siegen et de Charlotte de Mailly, son épouse. Ordonnent au Marquis de Nesle de le reconnoitre et en passer acte, le condamnent en cent mille livres de dommages-intérêts, etc.France. Châtelet de ParisP. Simon175612
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Francois Normand, domestique dans les Auberges, au fouet, à la marque, au carcan et aux galères ; et Juliette Moisan sa femme pour avoir volé nuitamment des artichauts dans les maraisFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne François Chenot, maitre savetier, à être pendu et étranglé en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet, qui condamne Agnan Robert, d'être pendu pour assassinatFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le carême de 1755France. Parlement de ParisP. Simon1755—
(Arrêt de parlement portant qu'il y a abus dans l'exécution de la bulle Unigenitus et enjoint aux ecclésiastiques de se renfermer à l'égard de ladite bulle dans le silence prescrit par la déclaration du 2 septembre dernier.)France. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement portant suppression d'une brochure in-4° intitulé Discours sur l'origine des troubles présents de la France, étc. et d'un imprimé étant ensuite intitulé, Discours sur les règles des jugements de l'EgliseFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement portant suppression d'une brochure in-4° intitulée, Discours sur l'origine des troubles présents de la France, etc. et d'une imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les règles des jugements de l'égliseFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
(Arrêt de parlement qui Confirme l'arrêt du 26 novembre 1754 et déclare Meurizet, porte-Dieu de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, et les sieurs Beuret et Ancel, vicaires de ladite paroisse, convaincus d'être perturbateurs du repos public et les bannit à perpétuité hors du royaume.)France. Parlement de ParisP. Simon17554
(Arrêt de parlement qui bannit le frère Thelesphore des Riceys à perpétuité hors du royaume et les frères Zélon de Paris et Jean-Baptiste d'Auvergne pour 3 ans du ressort du bailliage de Troyes et de la ville de Paris.)France. Parlement de ParisP. Simon17554
Arrêt de parlement qui condamne 2 libelles, le premier ayant pour titre Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au parlement ; l'autre en 2 brochures in-12 sous le titre de Dissertation sur le caractère essentiel à toute loi de l'église en matière de doctrine, à être brulés par l'exécuteur de la Haute-justiceFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Coche à être rompu vif en place de grève, pour avoir assassiné sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Duvivier, Noël-Philippe Lavoye, Jean Ludet et Guillaume Martin au carcan et au bannissement pour 3 ans, pour avoir tenté à mains armées de se sauver de l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Bernard de La Fosse, valet-de-Chambre, à être rompu vif en place de grève pour vol prémédité et complot d'assassinat envers son maitreFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Felice, Pierre Fortelle, Louis Bruer, François Le Comte, Pierre Roger et Guillaume Fayel au carcan et au bannissement pour avoir violenté, blessé et causé de l'émotion dans l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne François Velver à être pendu en place de grève, pour vols avec violenceFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Leplantier, porte-balle, à la marque et aux galères, pour vols de troncs dans l'EgliseFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Antoine Trochet, journalier, au fouet, à la marque et aux galères pour 3 ans ; Jeanne Aubert veuve de Jacques Trochet, aussi au fouet, à la marque et à être enfermée pendant 3 ans à la Salpêtrière, pour vol de sarment fait nuitammentFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Léger, domestique sans condition, à être pendu pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1755—