Arrêt de parlement qui condamne 2 libelles, le premier ayant pour titre Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au parlement ; l'autre en 2 brochures in-12 sous le titre de Dissertation sur le caractère essentiel à toute loi de l'église en matière de doctrine, à être brulés par l'exécuteur de la Haute-justice

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