Couverture de Arrêt de parlement, qui décharge Me Bourdua, notaire royal à Neuville, de l'accusation contre lui intentée par le substitut de M. le procureur général en la sénéchaussée de Lyon et qui lui ordonne d'indiquer au dit Maitre Bourdua, son dénonciateur

Arrêt de parlement, qui décharge Me Bourdua, notaire royal à Neuville, de l'accusation contre lui intentée par le substitut de M. le procureur général en la sénéchaussée de Lyon et qui lui ordonne d'indiquer au dit Maitre Bourdua, son dénonciateur

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Première parution: 1756
Éditeur: P. Simon
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	P. Simon	—	—	(Paris)	Vinted

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