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Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Poiré au carcan, à la marque et aux galéres pendant 3 ans, pour avoir braconné avec port d'armesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768
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Arrêt de parlement qui condamne Noël Roche au carcan, dans la place Saint Pierre de Lyon, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans pour avoir volé dans les églisesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lefiot, notaire royal, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité pour avoir, conjointement avec sa femme, traité inhumainement, tous les jours, Anne Lefiot leur fille, et lui avoir causé la mort, en lui refusant les aliments nécessairesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Legrand, manoeuvre à maçon, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir arraché et avoir volé des boulons de fer d'un soupirail de caveFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lenoble, dit Grospierre, manouvrier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé des artichaux dans les jardinsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas Blain, dit L'Eau, garçon couvreur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé du plomb sur le toit d'une maisonFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas de Soiteze, gagne-denier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé des légumes dans les champs d'AubervilliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Victoire Pilorge, fille domestique, à être pendue en place de Grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne le cadavre du nommé Marchal, commis dans les vivres, à être trainé sur la claie et pendu par les pieds dans la place de Grève et jeté à la Voierie, pour s'être homicidé lui-mêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne. Marie-Elisabeth Ozenne, maitresse couturière, au fouet et à la marque dans la cour de Lamoignon, au palais, et à être bannie pour 3 ans, pour avoir volé des modèles de boucles d'argentFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui déboute les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, de l'opposition par eux formée à l'impression d'un arrêt de la Cour du 23 juillet, rendu contre le nommé AstrucFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui déclare la contumace bien instruite contre les nommés Jean-François Girard, prêtre et doyen de Loris, et Métier, vicaire de Nemours et bannit Girard à perpétuité hors du royaume et Métier hors du ressort de la cour pendant 9 ans.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui déclare nul le jugement rendu par le Conseil provincial d'Artois le 4 novembre 1767 et ordonne que sur les appels respectivement interjetés par les parties de la sentence des échevins de Dunkerque du 5 août 1766, lesdites parties procéderont en la Cour en la manière accoutumée.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui fait défenses sous les peines portées par les ordonnances de faire aucune levée de deniers sur les ecclésiastiques, sinon en vertu de lettres patentes dûment enregistrées.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui fait défenses à François Tardif de récidiver à l'avenir sous peine de punitionFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de tirer des coups de fusils et pistolets dans les rues, tavernes et cabarets, sous prétexte de Noces, fiançailles ou autrement, à peine de 20 livres d'amendeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui fixe les arts et métiers qui seront exercés dans l'enclos de l'hopital de la Trinité, et ceux dont les administrateurs sont autorisés à permettre l'exercice dans la ville de Paris par les ouvriers admis pour instruire les enfants d'iceluiFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'une brochure imprimée, intituléeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'un livre intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui ordonne que François Tardif sera mandé aux chambres assemblées, par un huissier de la cour qui dressera procès-verbal de ladite signification.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'article XXI de l'arrêt de règlement rendu le jour même sera exécuté et ce faisant fait défenses aux professeurs et régents du collège de Sainte-Marthe de rien exiger des écoliers.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui ordonne que la Cour sera suppliée de faire connaitre ses intentions sur les objets contenus dans la délibération du bureau d'administration du Collège Louis-Le-Grand, et collèges y réunis, du 11 avril 1768.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui supprime deux écrits imprimés, l'un intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement rendu entre Abraham Broudou, en son nom et comme prenant le fait et cause de René Bertrand de La Clauzerie, Martel, Bailli, Guillaume Bouteillon et Augustin Deluynes, et entre Jean-Baptiste Fautrel Gangy, capitaine du navire le Roi Guinguin, appartenant aux sieurs Boudrou, père et fils, armateurs.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement rendu entre Antoine-Edme Callé, chirurgien privilégié à Paris et Honoré Leullier, maitre perruquier à Paris, stipulant pour Alexandre Leullier, son fils mineur)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement rendu entre Dom Pierre-François Boudier, supérieur général de la congrégation de Saint Maur, appelant comme d'abus de différents brefs de Cour de Rome obtenus par Dom Guillaume-Pierre Duperai, religieux bénédictin de ladite congrégation et le dit Dom Guillaume-Pierre Duperay)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Sentence de l'élection de Paris, au profit du sieur Muller, marchand poëlier-fayancier à Paris, la dame son épouse et le nommé Denière, leur compagnon ; contre Me Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes-unies de France et de celle du tabac ; laquelle déclare nul, injurieux, tortionnaire et déraisonnable, l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes, des personnes de la dame Muller et du nommé Denière ; condamne ledit adjudicataire des fermes en deux cens livres de dommages et intérêts envers les sieur et dame Muller, et en cent livres aussi de dommages et intérêts envers le nommé Denière. Ordonne l'impression et l'affiche de la présente sentence (8 août 1768)France. Election. ParisP. Simon17686
Édit... qui rétablit l'office de lieutenant de police de la ville du Mans, supprimé par l'édit... de juin 1764... Registré en Parlement le 17 août 1768FranceP. Simon17684
Arrêt de parlement contradictoire entre les Supérieurs de l'étroite Observance de l'Ordre de Cluny et un religieux de la même observance, titulaire d'un bénéfice, portant réglement pour ladite étroite observanceFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Chaumont en Bassigny, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764France. Parlement de ParisP. Simon1767—