Couverture de (Arrêt de parlement qui déclare nul le jugement rendu par le Conseil provincial d'Artois le 4 novembre 1767 et ordonne que sur les appels respectivement interjetés par les parties de la sentence des échevins de Dunkerque du 5 août 1766, lesdites parties procéderont en la Cour en la manière accoutumée.)

(Arrêt de parlement qui déclare nul le jugement rendu par le Conseil provincial d'Artois le 4 novembre 1767 et ordonne que sur les appels respectivement interjetés par les parties de la sentence des échevins de Dunkerque du 5 août 1766, lesdites parties procéderont en la Cour en la manière accoutumée.)

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Première parution: 1768
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	P. Simon	—	—	Paris

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