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(Arrêt de parlement par lequel, la cour, toutes les chambres assemblées en sa qualité de cour des pairs toujours existante, déclare que le duc d'Aiguillon est et sera tenu suivant la loi, pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur général, reçue par l'arrêt du 7 avril dernier.)France. Parlement de ParisP. Simon1770
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Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris pendant le carême de 1770France. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavresFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant règlement pour le collège d'Etampes et les maîtres de pensions résidans dans ladite villeFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant règlement pour les chaises à porteurFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant règlement sur la communication par les greffiers des sièges de maréchaussées de la généralité de Soissons, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits sièges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdits maréchausséesFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant réglement sur la communication par les greffiers des sièges de Maréchaussées de la Généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits siéges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdites maréchausséesFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement portant suppression de 3 mémoires imprimés à Lyon, chez de la Roche, sous le nom des prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon et des administrateurs de l'hopital-général de la même ville, déclarés injurieux au sieur Pupil de Myons et supprimés comme telsFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui Condamne Martin Jutteau, dit Bonaccord, soldat réformé du régiment royal des Vaisseaux, actuellement compagnon cordier, à être rompu vif, pour avoir assassiné et volé Jean-François Lefranc, maitre tailleur d'habitsFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Adrien Ducoin, domestique sans condition, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Notre-DameFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Angelique Petit, fille ouvrière en dentelles ; au carcan, au fouet, à la marque et à être enfermée pendant 3 ans dans la Salpêtrière, pour avoir volé un drap et une nappe à des étendoirs de blanchisseursFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Anne Fourneau, fileuse de laine, au fouet, à la marque et à être enfermée pendant 3 ans dans la maison de la Salpêtrière pour avoir volé un tablier de toile de coton au marché du Saint-EspritFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Edme-Barthélemy Charpentra, pâtre à être brulé vif, pour avoir de dessein prémedité, empoisonné sa femme avec du vert de gris qu'il avait mis dans sa soupeFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne François Colin, paveur, au carcan et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir escroqué et vendu plusieurs petites voitures ou camions qui lui étaient confiéesFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Germain Le Viel, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour avoir volé et braconné avec déguisement et port d'armes ; et Guillaume Pasquier, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 9 ans pour avoir participé au vol de Germain Le VielFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Cornette au carcan, à la marque et aux galères pendant 5 ans et Jean-Pierre André aussi au carcan et au bannissement pendant 3 ans pour escroqueries et filouteries chez des marchands, avec suppositions de noms et fabrication de fausses lettres de changeFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques James et Jean-Baptiste Meynier, au carcan au fouet, à la marque et aux galères, pour escroquerie et filouterie au jeuFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Jeule, gagne-denier, à être pendu en place de grève, pour meurtre par lui commis à coups de couteau en la personne de Pierre-François BiardFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Brizard, à être pendu dans la place de Sainte-Croix de la ville de Loudun pour meurtre de la personne de Louis Chambaudry, garçon faucheur, ci-devant son domestique, à la suite d'une querelleFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Chavois, travaillant sur les ports, au carcan, au fouet, à la marque en la place près l'Eglise Saint-Nicolas-Des-Champs et aux galères pendant 5 ans pour vol de plusieurs mouchoirs et d'une tabatièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Lacombe, dit Grand-Bigot, à être rompu vif, et à être ensuite jeté au feu, pour avoir jeté au feu et brulé le nommé François Jeanneau, journalier, sous le faux préjugé qu'il était sorcierFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Malapeyre, à être brulé vif dans la place publique d'Aurillac, pour crimes d'incendie et de vols par lui commis tant de jour que nuitammmentFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Trembly, tailleur d'habits, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir distribué dans le public des écus de six livres qu'il savait être fauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Berthe, domestique sans condition, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour vol d'une chemise par lui commis à l'étendoir d'un blanchisseurFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Bertrand à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat par lui commis de dessein prémédité envers le nommé François TabourinFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Jacques Roure, chapelier, au carcan et aux galères, pour désobéissance avec menaces envers son officier, et rébellion envers la maréchaussée en fonctionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Pierre Hardon, et Antoine Boulanger, charretiers de profession, au carcan pendant 3 jours consécutifs, pour infidélité dans la conduite de vins qui leur étaient confiésFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Berri, marchand grainier, à être pendu en la place Bordet, pour meurtre par lui commis en la personne du nommé NiquetFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Louis François, domestique, au carcan, au fouet, à la marque dans la place de la Ville-L'Evêque, et au bannissement pendant 5 ans pour vol d'une montre d'argentFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-Claude Milcent, vigneron au Petit-Charonne, à être attaché au carcan, au poteau de la justice dudit Charonne, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé des grains dans les champsFrance. Parlement de ParisP. Simon1770—