Arrêt de parlement portant règlement sur la communication par les greffiers des sièges de maréchaussées de la généralité de Soissons, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits sièges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdits maréchaussées — France. Parlement de Paris