Couverture de (Arrêt de parlement par lequel, la cour, toutes les chambres assemblées en sa qualité de cour des pairs toujours existante, déclare que le duc d'Aiguillon est et sera tenu suivant la loi, pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur général, reçue par l'arrêt du 7 avril dernier.)

(Arrêt de parlement par lequel, la cour, toutes les chambres assemblées en sa qualité de cour des pairs toujours existante, déclare que le duc d'Aiguillon est et sera tenu suivant la loi, pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur général, reçue par l'arrêt du 7 avril dernier.)

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Première parution: 1770
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P. Simon	—	—	Paris

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