(Arrêt de parlement par lequel, la cour, toutes les chambres assemblées en sa qualité de cour des pairs toujours existante, déclare que le duc d'Aiguillon est et sera tenu suivant la loi, pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur général, reçue par l'arrêt du 7 avril dernier.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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