Couverture de Arrêt de parlement portant réglement sur la communication par les greffiers des sièges de Maréchaussées de la Généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits siéges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdites maréchaussées

Arrêt de parlement portant réglement sur la communication par les greffiers des sièges de Maréchaussées de la Généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits siéges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdites maréchaussées

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Première parution: 1770
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P. Simon	—	—	Paris

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