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22 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict... portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon. Publié et enregistré en la Grande Chancellerie de France, le 13 juin 1636FranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne168627
Ordonnance... portant que toutes compagnies qui seront au-dessous de 50 hommes, au dernier d'avril prochain, seront réformées, et que les officiers d'icelles, ainsi que des régiments qui se trouveront hors d'estat de servir, seront obligez de continuer leur service, à peine d'estre punis comme déserteurs, avec injonctions aux gouverneurs et autres officiers et sujets de S. M., de tenir la main à l'exécutionFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16477
Declaration du Roy, au proffit des officiers & commensaux de sa Maison, employez & compris en l'estat d'icelle ; portant exemption & décharge de la contribution de la subsistance des gens de guerre, pour le quartier d'hyver presentFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163811
Déclaration... contenant règlement pour le paiement des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris, sur les gabelles, aydes, tailles, décimes, receptes généralles et cinq grosses fermesFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163812
Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163839
Déclaration... portant règlement sur le faict des tailles, en ce qui concerne la confection des assiettes et rolles, à laquelle ne pourront estre appelez les ésleus, translations de domicilles de l'eslection en autres et de parroisse en mesme eslection et les lieux où seront taxez les contribuables qui prendront ferme hors l'estendue des parroisses esquelles ils seront demeuransFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16387
Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalité de Paris ; et trois livres sur chacun minot dans les greniers des autres generalitez du ressot de la Cour des Aydes, sors &s pays de grand impostFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163715
Déclaration du Roy, portant décharge des taxes faites sur les officiers domestiques de sa Maison, lesquels ont servy S. M. en ses armées, pendant l'année dernièreFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16378
Ordonnance du Roy, portant deffences d'imposer ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de S. M., ou des officiers et commissaires qu'elle a envoyez et ordonnez dans ses provinces, pour establir ladite subsistanceFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16376
Ordonnance... portant réglement aux majors des places et des régiments, tant pour la paye que la subsistance et pour les autres officiers de l'estat-majorFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16378
Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de MontpelierFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163715
Édict... portant création d'un office de commis héréditaire à faire les rolles des tailles et autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs et parroisses taillables de ce Royaume ; et d'un semblable office pour faire les rolles du sel d'impost, en chacun grenier à sel où l'impost est estably. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e d'aoust 1637FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163716
Édict... portant création d'un siège présidial et visséneschaussée en la ville de Tulles, Bas Limosin. Vériffié au Grand Conseil, le 27 juillet 1637. Ensemble, l'arrest du Conseil, et commission donnée sur iceluy, du 12 septembre audit anFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163718
Édict... portant création en hérédité, de 6 conseillers de S. M. et trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, 6 trésoriers généraux de la cavallerie légère, et 12 leurs principaux commis, trésoriers payeurs des camps et armées, et des vivres et trésoriers payeurs provinciaux de ladite cavallerie légère, tant deçà que delà les monts, au lieu et place des 3 trésoriers généraux des guerres, et 3 leurs principaux commis supprimezFrance—16378
Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163616
Déclaration du Roy, portant que ses officiers domestiques et commençaux, vieux et caducqs, et qui auront servy l'espace de 25 ans, sans discontinuation, puissent jouyr le reste de leurs jours, et leurs veufves pendant leur viduité, de tous les privilèges, franchises, immunitez et exemptions de toutes tailles, subsides et autres impositions généralement quelconques. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 7 août 1636FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163614
Déclaration... contre les jureurs et blasphémateurs du sainct nom de Dieu, de la sacrée Vierge Marie et des Saincts. Vérifiée en Parlement, le 19 may 1636FranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163613
Déclaration... en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.FranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163621
Déclaration... pour précompter aux habitants taillables de la Généralité de Paris, les sommes qu'ils employeront pour les gens de guerre, sur le dernier quartier de la taille de la présente année 1636. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 18 aoust, et en la Cour des Aydes, le 20 dudit moisFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne163614
Ordonnance du Roy, portant injonction aux colonels et capitaines de sa bonne ville de Paris, de fournir à S. M. 30 hommes de chacune de leurs compagnies, sans qu'ils donnent aucune solde, ains seulement l'espée et le baudrier, avec itératif commandement à tous artisans de retenir plus d'un compagnon ou apprentif en leur serviceFranceP. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne16368
Ordonnance du Roy, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, chefs et officiers, tant de cavallerie que d'infanterie, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après la publication de la présente, avec pouvoir à tous gouverneurs de ses villes et places, maires et eschevins d'icelles, capitaines et gardes des portes, d'arrester tous ceux qui retourneront de ses troupes et armées, s'ils n'ont leur congé deuëment signé... Ensemble, la déclaration de S. M. [du 18 décembre 1635] contre les déserteurs de ses armées. Vérifié en ParlementFranceP. Rocolet163615
Édict... portant création de 4 offices de conseillers de S. M. et controlleurs des greffes des Conseils d'État et des Finances, Conseil Privé et des Parties, des productions et gardes des sacs desdits Conseils et greffes des commissions extraordinaires [sic]. Publié en l'audience de la Chancellerie de France le dernier jour d'avril 1631. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1632] et commission sur iceluy [du 31 mars 1632], publiée et enregistrée de l'ordonnance de MM. les Commissaires générauxFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163215