Couverture de Déclaration du Roy, portant que ses officiers domestiques et commençaux, vieux et caducqs, et qui auront servy l'espace de 25 ans, sans discontinuation, puissent jouyr le reste de leurs jours, et leurs veufves pendant leur viduité, de tous les privilèges, franchises, immunitez et exemptions de toutes tailles, subsides et autres impositions généralement quelconques. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 7 août 1636

Déclaration du Roy, portant que ses officiers domestiques et commençaux, vieux et caducqs, et qui auront servy l'espace de 25 ans, sans discontinuation, puissent jouyr le reste de leurs jours, et leurs veufves pendant leur viduité, de tous les privilèges, franchises, immunitez et exemptions de toutes tailles, subsides et autres impositions généralement quelconques. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 7 août 1636

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Première parution: 1636
Éditeur: P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet
Paris
Pages: 14
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1636	P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet	—	14	Paris

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