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Projet de loi... (autorisation pour la ville de Saint-Claude (Jura) d'établir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (30 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot
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1900
4
Projet de loi... (autorisation pour la ville de Wassy (Haute-Marne) d'établir, par application de la loi du 29 décembre 1897, art. 5, une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 juin 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... A. Millerand,... (26 juin 1900)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (concession de cinquante-neuf médailles militaires, au titre de faits de guerre, pour le personnel marin de la garde de la Légation de France à Pékin), par M. de Lanessan,... (4 décembre 1900)Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (construction d'une caserne de douaniers à Marseille), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (création de deux compagnies de sapeurs-pompiers et d'une compagnie de sapeurs de chemins de fer, et modification de l'organisation des troupes du génie) par M. le général André,... (9 juillet 1900)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi... (création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône), par MM. Pierre Baudin,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)Alexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190010
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli), par MM. Pierre Baudin,... et Waldeck-Rousseau,... (29 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département de la Haute-Saône), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (29 mai 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190053
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voir d'un mêtre, entre Aïn-Beïda et Khenchela), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190052
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Nièvre ; des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (6 juillet 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190050
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (18 décembre 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190068
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corcelles à Château-Chinon), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190012
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat), par M. Pierre Baudin,... (12 décembre 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières), par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières), par M. Pierre Baudin,... (10 juillet 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (défense générale des colonies), par MM. Albert Decrais,... et J. Caillaux,... (29 juin 1900)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (exemption du Ambre pour les rôles de licences municipales), par M. J. Caillaux,... (6 novembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (exonération pour divers hospices mixtes de reversements pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires), par MM. le Général André,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (26 juin 1900)Louis André, Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900), par M. J. Caillaux,... (12 avril 1900)Joseph Caillauximpr. nationale190027
Projet de loi... (fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (29 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190039
Projet de loi... (fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1899-1900), par MM. J. Caillaux,... Jean Dupuy,... Albert Decrais,... (26 juin 1900)Albert Decrais, Jean Dupuy, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (incorporation au réseau d'intérêt général et concession à la Compagnie des chemins de l'Ouest de la ligne d'intérêt local de Magny à Chars) par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (3 juillet 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi... (incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé), par M. Pierre Baudin,... (29 mai 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel), par MM. Jean Dupuy,... et J. Caillaux,... (7 décembre 1900)Jean Dupuy, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (modification 1 ° des lois du 25 juillet 1893 et du 13 mars 1875 en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2 ° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d'état-major), par M. le général André,... (29 décembre 1900)Louis AndréImpr. de P. Mouillot190010
Projet de loi... (modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur), par M. Monis,... (21 décembre 1900)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot190032
Projet de loi... (modification de la loi du 19 mars 1895 qui a établi des péages locaux au port de Rouen), par MM. A. Millerand,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (24 décembre 1900)Alexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004