Projet de loi... (modification 1 ° des lois du 25 juillet 1893 et du 13 mars 1875 en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2 ° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d'état-major), par M. le général André,... (29 décembre 1900)

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