Projet de loi... (exonération pour divers hospices mixtes de reversements pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires), par MM. le Général André,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (26 juin 1900)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1900 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |