Couverture de Projet de loi... (exonération pour divers hospices mixtes de reversements pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires), par MM. le Général André,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (26 juin 1900)

Projet de loi... (exonération pour divers hospices mixtes de reversements pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires), par MM. le Général André,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (26 juin 1900)

auteurs :Louis André, Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph Caillaux

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris	Vinted

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