Couverture de Projet de loi... (autorisation pour la ville de Wassy (Haute-Marne) d'établir, par application de la loi du 29 décembre 1897, art. 5, une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 juin 1900)

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Wassy (Haute-Marne) d'établir, par application de la loi du 29 décembre 1897, art. 5, une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 juin 1900)

auteurs :Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph Caillaux

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris	Vinted

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