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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant dans l'intérieur du territoire français, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot1878
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie, par M. le général Pourcet,Auguste PourcetImpr. de P. Mouillot18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le rengagement des sous-officiers, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot187828
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du conseil de préfecture du département de la Seine, par M. Hérold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot187812
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1878, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet le Code rural (Titres II et III du Projet, parcours, vaine pâture, ban des vendanges), par M. Malens,César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot187826
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne, par M. E. de Parieu,Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de P. Mouillot187821
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près la Recette municipale de la ville de Paris, par M. Hérold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables intérieures, par M. Hubert-Delisle,Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de P. Mouillot187813
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'étudier et de proposer les voies et moyens nécessaires pour achever le réseau des chemins de fer d'intérêt général, par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot187856
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'étudier et de proposer les voies et moyens nécessaires pour achever le réseau des chemins de fer d'intérêt général, par M. le général Mis d'Andigné,Henri-Marie-Léon d' AndignéImpr. de P. Mouillot1878104
Rapport fait au nom de la Commission de finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à accorder au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1878, un crédit de 30,000 francs pour compléter la subvention du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris en faveur de l'Exposition ouvrière qui aura lieu dans un terrain municipal situé avenue de La Bourdonnaye, par M. Robert-Dehault,Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer d'intérêt généralEmile GeorgeImpr. de P. Mouillot187898
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ; adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 c., par M. Vandier,Edouard VandierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, 1 ° portantHenry VarroyImpr. de P. Mouillot18787
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 120,000,000 de francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires, montant à 358,891,171 fr., par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187830
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764.400 francs la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris, par M. Rampont (Yonne),Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre des députés le 21 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre des finances d'un crédit de 600 000 fr. pour la pose d'un câble télégraphique entre la France et la Corse, par M. Oscar de Lafayette,Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878... par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187811
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abandon temporaire à la colonie de l'Inde française, pour l'exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement par cette colonie au Trésor public, par M. Pomel,Auguste PomelImpr. de P. Mouillot187828
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, par M. Robert-Dehault,Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot1878198
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187837
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c., pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875, et annulant pareille somme au budget de 1877, par M. Rampont (de l'Yonne),Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18782