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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau ayant pour objet d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, par M. Mazeau,Charles MazeauImpr. de P. Mouillot187810
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. E. de Parieu, cte de Bouillé, de Raismes, Taillefert, Soubigou, Salmon, Toupet Des Vignes, cte de Cornulier, Dupasquier, Mayran, Pagézy, Gaudineau, Joubert, Houssard, de Ventavon, Espinasse, Hubert-Delisle, Foucher de Careil, Xavier Blanc et de Chantemerle,... relative à l'enseignement commercial et communal de l'agriculture, par M. E. de Parieu,Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de P. Mouillot187814
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi précédemment adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers au lieu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les pensions de retraite des officiers de l'armée... par M. le général Arnaudeau,Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot187833
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot187824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878 entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, par M. Rampont (de l'Yonne),Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'art. 1er de la loi du 16 décembre 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, par M. Poriquet,Eugène PoriquetImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), par M. le Cte de Tréveneuc,Henri-Louis-Marie-Chrestien, Cte de TréveneucImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, par M. Emile Labiche,Émile LabicheImpr. de P. Mouillot187858
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques, par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot187852
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, par M. Joseph Garnier,Joseph GarnierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, par M. Paris,Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot187838
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871, par M. Pelletan,Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot187818
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à fixer au 8 avril la 1re session des Conseils généraux qui devrait s'ouvrir le 29 du même mois, par M. Emile Labiche,Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir au séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, par M. Thurel,Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette... par M. Pagézy,Jules PagézyImpr. de P. Mouillot187819
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer, par M. Jahan,Louis Henry Auguste JahanImpr. de P. Mouillot187816
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie pour l'irrigation de la campagne de Nice, par M. Joseph Garnier,Joseph GarnierImpr. de P. Mouillot187836
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits, par un incendie... par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantErnest FérayImpr. de P. Mouillot187826
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy à la France, par M. le général vicomte de La Jaille,Charles-André de La JailleImpr. de P. Mouillot187814
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 20 avril 1878 entre la France et la Norvège pour l'échange des mandats de poste, par M. Rammpont (de l'Yonne),Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue le 3 novembre 1877 entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste, par M. E. de Parieu,Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de P. Mouillot18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot187844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale universelle, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot187846
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, par M. de Parieu,Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot187890
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris le 5 novembre 1878 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres... par M. le général Pélissier,Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation, par M. Robert-Dehault,Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot18783