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Rapport fait au nom de la 6e Commission des pétitions, chargée d'examiner les pétitions présentées au Sénat par un grand nombre d'anciens militaires, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18783
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est et déclaration d'utilité publique de la Section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consolre, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde (Nord), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Lannay (Finistère), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua (Ain), par M. Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi de Tréport (Seine-Inférieure), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot187873
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200,000 francs, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300,000 francs, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac (Finistère), par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou (Finistère), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien (Finistère), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières (Ardennes), par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère) par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec (Finistère), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouider (Finistère)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,950,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. les généraux Loysel, mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille, ayant pour butCharles-Auguste SalmonImpr. de P. Mouillot187814
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés le 6 mai 1878, adoptée avec modifications par le Sénat le 4 juin 1878, modifiée par la chambre des députés le 7 juin 1878, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre, par M. le général Arnaudeau,Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot187812
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tamisier, relative à la défense des vignobles contre le phylloxera, et le projet de loi présenté par le ministre de l'agriculture et du commerce, relatif aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora,... par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot187822