Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. les généraux Loysel, mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille, ayant pour but

1 ° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 ; 2 ° de porter aux trois quarts des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873... par M. Salmon,

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