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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Alexis PothuauImpr. de P. Mouillot18783
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331,000,000 francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme de rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,Léon SayImpr. de P. Mouillot18788
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon Say, Alexis PothuauImpr. de P. Mouillot187810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 20 avril 1878 entre la France et la Norvège, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18789
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot187810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18789
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot187814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18789
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 3 novembre 1877 entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18789
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot187840
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot187844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878 entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot187810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot18789
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot187886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot18786
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits d'entrée sur les tabacs dont l'importation est autorisée par l'administration, pour le compte des particuliers... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consobre... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du projet de loi, présenté le 4 février 1878, concernant l'approbation d'une convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18788
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, en addition au chapitre VI du budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125,000 francs affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de P. Mouillot18785
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des cultes, et des beaux-arts, de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. A. Bardoux,... et par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18783