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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Houtang, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petit-Mont (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et Mme la Bonne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, 33, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Hesdin (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat, et M. Gaildraud (Pierre-Henri), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier entre l'Etat et le sieur Riant, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances d'un crédit de 600,000 francs pour la pose d'un cable télégraphique direct entre la France et la Corse... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 et sur exercices clos... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot187812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampoul-Guimilliau (Finistère), présenté, au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde (Nord) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi de Rethel (Ardennes) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782