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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour les funérailles de M. Ballay, présenté... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1902)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot
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1902
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1901 (2e Section. - Service des cultes, chap. 17. - Personnel des cultes protestants) d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1892, présenté... par M. J. Caillaux,... (24 février 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190214
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1894, présenté... par M. J. Caillaux,... (24 février 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190212
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896, présenté... par M. J. Caillaux,... (4 février 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190214
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1897, présenté... par M. J. Caillaux,... (24 février 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190216
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, présenté... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)Albert Decrais, Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, présenté... par M. Jean Dupuy,... (13 février 1902)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté... par M. Jean Dupuy,... (29 mars 1902)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19022
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des télégraphes à La Réole (Gironde), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19025
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), présenté... par M. A. Millerand,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale, présenté... par M. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (25 février 1902)Ernest Monis, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, règlant l'organisation des officiers des équipages de la flotte et des Chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte, présenté... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le droit a pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses, présenté... par M. le général André,... par M. J. Caillaux,... par M. de Lanessan,... et par M. Albert Decrais,... (13 février 1902)Albert Decrais, Louis André, Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder la médaille coloniale, avec agrafe spéciale en or ou en argent, au personnel des diverses missions ayant opéré dans le centre de l'Afrique avant le 5 septembre 1900, présenté... par M. Albert Decrais,... par M. de Lanessan,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (21 janvier 1902)Albert Decrais, Louis André, Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la Convention passée en vue du rachat par la ville de Grenoble (Isère) de l'usufruit de la manutention militaire de cette place, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (21 janvier 1902)Louis André, Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19028
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de cinquante millions, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1902)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, présenté... par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Givors (Rhône) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une taxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de LillePierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lunel (Hérault) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 janvier 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Maubeuge (nord) à percevoir des taxes directes en compensation d'une réductions des licences municipales, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Cher) à s'imposer des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (31 janvier 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19025
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Sancerre (Cher) à percevoir des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19025
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023