Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902) — Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph Caillaux
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)
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