Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère)
1 ° à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés ; - 2 ° à proroger une surtaxe d'octroi de 9 francs sur l'alcool, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (14 mars 1902)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted | BNF → |