Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le droit a pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses, présenté... par M. le général André,... par M. J. Caillaux,... par M. de Lanessan,... et par M. Albert Decrais,... (13 février 1902)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |