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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Hulluin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 mars 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvern (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Belley (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon SayImpr. de P. Mouillot187918
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantLéon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot187913